Renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire

Aperçu

Dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), on entend par le « renouvellement du mandat d'un titulaire de chaire » le fait, pour un titulaire, de continuer d’occuper la même chaire au sein du même établissement pour un seul mandat additionnel.

Les situations suivantes ne sont pas considérées comme des renouvellements de mandat, mais bien comme de nouvelles nominations :

• la nomination d’un titulaire de chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1;
• la nomination d’une personne appelée à remplacer un titulaire de chaire actuel ou un ancien titulaire de chaire;
• la nomination d’un titulaire de chaire ayant rempli un premier mandat dans un établissement à une chaire de recherche du Canada dans un autre établissement pour un second mandat;
• la nomination d’un titulaire de chaire actuel qui a raté la date limite de présentation de la demande de renouvellement de son mandat.

Les établissements peuvent demander le renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de recherche du Canada aussi bien de niveau 1 que de niveau 2.

Les titulaires d’une chaire de niveau 1

• ne peuvent voir leur mandat renouvelé qu’une seule fois et ne peuvent remplir plus de deux mandats de sept ans chacun;
• sont admissibles au renouvellement au cours de la sixième année de leur mandat.

Les titulaires d’une chaire de niveau 2

• ne peuvent voir leur mandat renouvelé qu’une seule fois et ne peuvent remplir plus de deux mandats de cinq ans chacun;
• sont admissibles au renouvellement au cours de la quatrième année de leur mandat.

La demande de renouvellement, tant pour une chaire de niveau 1 que pour une chaire de niveau 2, doit être présentée au moins six mois avant la date à laquelle prend fin le mandat du titulaire. Voir la rubrique Date limite de présentation de la demande de renouvellement ratée pour plus de précisions à ce sujet.

Processus de demande de renouvellement de mandat

Le processus de demande de renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire de recherche du Canada est identique au processus de mise en candidature d’un nouveau titulaire, sauf que la demande de renouvellement doit comprendre un rapport d'étape de six pages.

Le processus à suivre pour la mise en candidature est exposé en détail à la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire. Il porte, entre autres, sur les lignes directrices et les dates limites pour les lettres de recommandation et les mises à jour du curriculum vitæ, le choix de l’organisme subventionnaire, les demandes de soutien à l’infrastructure et le passage d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1.

Admissibilité au renouvellement

Pour voir son mandat renouvelé, le titulaire d’une chaire doit être professeur à temps plein au sein de l'établissement présentant sa candidature. Les établissements ne peuvent pas demander le renouvellement du mandat d’un chercheur qui travaille à temps partiel ou qui est retraité.

Le titulaire d’une chaire de niveau 1 qui a occupé cette chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouveau titulaire d’une chaire de niveau 1 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat. De même, le titulaire d’une chaire de niveau 2 qui a occupé cette chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouveau titulaire d’une chaire de niveau 2 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat.

Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat qui a été refusée.

Il n’est pas nécessaire de présenter le formulaire Justification de la chaire de niveau 2 pour demander le renouvellement du mandat du titulaire d’une chaire de niveau 2.

Nominations pour un troisième mandat

Les titulaires d’une chaire de niveau 2 ne peuvent être nommés pour un troisième mandat. Un titulaire de chaire qui démissionne pendant son premier mandat dans un établissement pour accepter une chaire au sein d’un autre établissement verra ce mandat considéré comme un second mandat, et non comme un nouveau premier mandat.

Les titulaires d’une chaire de niveau 1 ne peuvent être nommés pour un troisième mandat, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces cas seulement, les établissements peuvent demander une nomination pour un troisième mandat, à la condition de pouvoir démontrer publiquement le caractère exceptionnel de cette nomination. Seuls les établissements qui atteignent leurs cibles en matière d’équité et de diversité dans les quatre groupes désignés et ceux pour lesquels la nomination d’un titulaire de chaire de niveau 1 pour un troisième mandat contribue à l’atteinte ou au maintien de ces cibles peuvent le faire.

En outre, conformément aux principes d’ouverture et de transparence, au moins six mois avant de présenter une demande de renouvellement pour un troisième mandat d’un titulaire de chaire de niveau 1, l’établissement doit, sur ses pages Web publiques portant sur la reddition de comptes et la transparence :

• expliquer pourquoi il a l’intention de demander la nomination, à titre exceptionnel, d’un titulaire de chaire pour un troisième mandat;
• exposer en détail les raisons pour lesquelles il demande, à titre exceptionnel, que le titulaire de chaire soit nommé pour un troisième mandat;
• fournir le nom et les coordonnées d’une personne de l’établissement qui peut répondre à toute question ou préoccupation que pourrait soulever ce renouvellement de mandat;
• afficher cette information sur son site public pendant au moins 30 jours, afin qu’il y ait suffisamment de temps pour en discuter;
• faire parvenir au Secrétariat le lien menant à cette information sur son site public le jour même de sa publication;
• transmettre par courriel, au moment de la nomination, un document PDF de l’avis affiché sur le site, en indiquant clairement de quelle nomination il s’agit;
• archiver tous les documents ayant pour objet d’attester le respect du principe de transparence, afin qu’ils soient à la disposition du public sur son site Web pendant au moins trois ans.

Critères établis par l’établissement pour le renouvellement

Dans un souci d’ouverture et de transparence à l’égard de ses titulaires de chaire, l’établissement doit établir des critères clairs afin de déterminer s’il demandera le renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire donné et doit communiquer ces critères au titulaire de chaire au début et au cours de son mandat.

Se reporter aux exigences à remplir en matière de recrutement et de mise en candidature pour plus de précisions à ce sujet.

Valeur et durée

Quand il y a renouvellement du mandat d’un titulaire de chaire, la valeur de la subvention et la durée du mandat du titulaire sont les mêmes que pour la nomination initiale. Voir Valeur et durée à la page Mise en candidature d’un titulaire de chaire pour plus de précisions.

Processus d’évaluation par les pairs et critères de sélection

À l’instar des nouvelles mises en candidature, les demandes de renouvellement de mandat sont assujetties au processus d’évaluation par les pairs du Programme des chaires de recherche du Canada, qui est confié au Collège d’examinateurs et au Comité interdisciplinaire d'évaluation.

Les examinateurs évaluent les demandes de renouvellement de mandat en fonction des critères suivants :

1. la qualité du titulaire de chaire et du programme de recherche qu’il propose;
2. la qualité du milieu offert par l’établissement, de l'engagement de l'établissement et de la concordance entre la chaire et le plan de recherche stratégique de l'établissement.

Le tableau ci-dessous présente une description de ces critères.

Le formulaire de demande de renouvellement de la chaire comprend un rapport sur le rendement dans lequel l’établissement doit démontrer clairement comment le titulaire de la chaire a atteint les objectifs énoncés dans la mise en candidature initiale et comment il a respecté les normes d'excellence du Programme, ainsi que la valeur ajoutée que le fait d’occuper une chaire de recherche du Canada à cet établissement a apportée.

Processus établi pour les recommandations reportées

Les demandes de renouvellement de mandat dont le Comité interdisciplinaire d’évaluation ne recommande pas le financement sont automatiquement acheminées au processus établi pour les recommandations reportées.

Interruption du financement : financement conditionnel

Si une demande de renouvellement de mandat est acheminée au processus établi pour les recommandations reportées et que le mandat du titulaire de la chaire prend fin avant la prise d’une décision définitive en ce qui concerne le renouvellement, une mention de financement conditionnel est portée au dossier.

S’il est décidé, en fin de compte, de renouveler le mandat du titulaire de la chaire, le nouveau mandat du titulaire débute le premier jour du mois suivant la date à laquelle a pris fin son mandat précédent. L’établissement doit cependant assumer temporairement les coûts liés au salaire et à la recherche au cours de la période allant de la date de la fin du mandat précédent jusqu’au moment où il est informé de la décision prise quant au renouvellement du mandat.

En cas de décision défavorable, le Programme des chaires de recherche du Canada ne rembourse pas à l’établissement les sommes versées au titulaire une fois que son mandat a pris fin. Toutefois, conformément à sa politique de cessation progressive, le Programme accorde à l’établissement une période d'au plus six mois après la date de la fin du mandat du titulaire pour le paiement d’engagements en cours à partir des fonds qui restent dans le compte du titulaire de la chaire.

Présentation une nouvelle fois d’une demande de renouvellement de mandat

Le Programme des chaires de recherche du Canada ne permet pas que soit présentée une nouvelle fois une demande de renouvellement de mandat dont le financement n’a pas été recommandé.

Date limite pour la présentation de la demande de renouvellement

La demande de renouvellement doit être présentée à la date limite indiquée ou à la date limite qui précède immédiatement cette date.

Toutes les demandes de renouvellement doivent être présentées dans le portail Convergence à la date limite. Les demandes reçues après la date limite seront retirées du cycle. Veuillez consulter le Tableau récapitulatif du processus de renouvellement pour vérifier que la mise en candidature est complète.

Date limite de présentation de la demande de renouvellement ratée

Il incombe à l’établissement de s’assurer que la demande de renouvellement de mandat est présentée avant la dernière date limite possible établie, qui varie en fonction de la date de la fin du mandat du titulaire de la chaire.

L’établissement qui rate la dernière date limite possible pour présenter la demande de renouvellement à laquelle il est admissible ne peut plus présenter de demande de renouvellement mais peut, si le titulaire de la chaire est admissible, présenter une nouvelle mise en candidature pour la chaire en question. Si cette nouvelle mise en candidature donne lieu à une nomination, il ne pourra y avoir de renouvellement.

Une demande de renouvellement de mandat présentée à titre de nouvelle mise en candidature parce que l’établissement a raté la dernière date limite possible pour la présentation de sa demande de renouvellement est acheminée au processus établi pour les recommandations reportées si la décision est négative.

Utilisation transitoire du titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada

Au cours de la période allant de la date de la fin de son mandat initial à la date de l’avis communiquant la décision du renouvellement de son mandat, le titulaire de la chaire peut continuer d’utiliser son titre de titulaire d’une chaire de recherche du Canada.

Tableau récapitulatif du processus de renouvellement

Il incombe aux établissements de s’assurer que toutes les mises en candidature satisfont aux exigences du Programme, telles qu’elles sont énoncées dans son site Web et dans les instructions. Toute page ou information dépassant la limite précisée dans les exigences sera retirée avant que la candidature ne fasse l’objet d’une évaluation par les pairs.

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