Mise en candidature d’une ou d’un titulaire de chaire

Aperçu

Le Programme des chaires de recherche du Canada offre aux établissements canadiens admissibles conférant des grades universitaires la possibilité de nommer des chercheures ou chercheurs exceptionnels à un poste de professeur dans des domaines qui leur permettront de faire progresser leur plan de recherche stratégique et de maximiser leurs contributions en tant que centres de recherche et de formation en recherche.

Les établissements d’enseignement postsecondaire admissibles se voient attribuer un certain nombre de chaires en fonction du financement que leurs chercheures ou chercheurs reçoivent des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, à savoir le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Prière de consulter la Méthode utilisée pour l’attribution des chaires pour en savoir plus à ce sujet.

Par la suite, les établissements soumettent des candidatures à des fins d’évaluation par les pairs en fonction de l’une des dates limites du Programme, en vue de doter les postes de titulaire de chaire qui leur sont attribués. Un particulier ne peut pas présenter une demande directement dans le cadre de ce Programme.

Un poste de titulaire de chaire est attribué à une chercheure ou un chercheur qui l’occupera à temps plein. Il n’est pas possible de partager un tel poste, ni de l’occuper à temps partiel.

Engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion

Le gouvernement du Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada s’engagent à favoriser l’excellence de la recherche et de la formation en recherche dans l’intérêt des Canadiens. Les travaux de recherche menés au Canada se doivent d’être plus équitables, plus diversifiés et plus inclusifs si l’on souhaite produire des résultats caractérisés par l’excellence, l’innovation et l’impact, lesquels sont nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent et relever des défis mondiaux. C’est pourquoi le Programme s’engage à respecter les politiques fédérales de non-discrimination et d’équité en matière d’emploi.

Les établissements administrent les fonds obtenus pour les chaires avec l’aide des organismes subventionnaires et du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (le Secrétariat). Par conséquent, tous les établissements qui acceptent des fonds sont tenus de déployer des efforts concertés pour atteindre leurs cibles en matière d’équité et de diversité et pour offrir un milieu de travail propice et inclusif. Ainsi, ils appuient les objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein du Programme et du milieu canadien de la recherche dans son ensemble.

Pour en savoir plus, prière de consulter la page consacrée aux exigences et pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Prise en compte de l’équité et de la diversité dans l’attribution des chaires

Au moment d’attribuer leurs chaires, les établissements doivent tenir compte de leurs cibles en matière d’équité et de diversité. Ils doivent adopter des mesures (par exemple offrir une formation) afin de réduire au minimum l’impact potentiellement néfaste des préjugés involontaires dans le cadre de la prise de décisions.

Les préjugés involontaires sont des opinions positives ou négatives qu’une personne peut avoir sans s’en rendre compte; ils échappent à son contrôle, mais influencent ses décisions. Les préjugés sont marqués par les expériences antérieures de la personne, le milieu dont elle est issue et l’environnement dans lequel elle évolue.

Valeur et durée

Il existe deux types de chaires de recherche du Canada :

• les chaires de niveau 1, renouvelables une seule fois après sept ans, qu’occupent des chercheures ou chercheurs exceptionnels reconnus par leurs pairs comme des cheffes ou chefs de file mondiaux dans leur domaine. Pour chaque chaire de niveau 1, l’établissement reçoit 200 000 $ par année pendant sept ans;
• les chaires de niveau 2, d’une durée de cinq ans et renouvelables une seule fois, dont les titulaires sont des chercheures ou chercheurs émergents exceptionnels considérés par leurs pairs comme étant susceptibles de devenir des cheffes ou chefs de file dans leur domaine. Pour chaque chaire de niveau 2, l’établissement reçoit 100 000 $ par année pendant cinq ans, à quoi s’ajoute une somme additionnelle de 20 000 $ par année à titre d’allocation de recherche pour tout titulaire d’une chaire de niveau 2 qui en est à son premier mandat.

Remarques

• La titulaire ou le titulaire d’une chaire de niveau 1 qui a occupé une chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouvelle ou nouveau titulaire d’une chaire de niveau 1 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat.
• De même, la titulaire ou le titulaire d’une chaire de niveau 2 qui a occupé cette chaire pendant deux mandats ne peut être nommé nouvelle ou nouveau titulaire d’une chaire de niveau 2 au même établissement ni à un autre établissement, peu importe le nombre d’années écoulées dans le second mandat.
• Une titulaire ou un titulaire de chaire qui démissionne pendant son premier mandat dans un établissement pour accepter une chaire au sein d’un autre établissement verra ce mandat considéré comme un second mandat, et non comme un nouveau premier mandat.
• Les titulaires d’une chaire de niveau 2 ne sont pas destinés à devenir titulaires d’une chaire de niveau 1. Les chaires de niveau 2 ont pour but d’offrir aux chercheures ou chercheurs émergents le soutien qui donnera le coup d’envoi à leur carrière. Dans le cadre des considérations stratégiques liées à la gestion des chaires de recherche du Canada qui leur sont attribuées, les établissements devraient élaborer un plan de cheminement professionnel pour leurs titulaires de chaire de niveau 2.

Admissibilité des candidates ou candidats : chaire de niveau 1 et chaire de niveau 2

Chaire de niveau 1

Les candidates ou candidats à une chaire de niveau 1 doivent être des professeures ou professeurs titulaires ou des professeures ou professeurs agrégés dont on s’attend à ce qu’elles ou ils deviennent des professeures ou professeurs titulaires dans l’année ou dans les deux ans suivant la mise en candidature. Si elles ou ils sont issus d’un autre secteur que le secteur universitaire, les candidates ou candidats doivent posséder les qualifications nécessaires pour pouvoir être nommés à ces niveaux.

Chaire de niveau 2

Les candidates ou candidats à une chaire de niveau 2 doivent être de nouvelles chercheures ou de nouveaux chercheurs. Elles et ils doivent aussi être au moins professeures ou professeurs adjoints ou professeures ou professeurs agrégés ou doivent posséder les qualifications nécessaires pour pouvoir être nommés à ces niveaux. Voir la rubrique Justification de la chaire de niveau 2 pour plus de précisions à ce sujet.

Justification de la chaire de niveau 2

Les candidates ou candidats à une chaire de niveau 2 doivent être de nouvelles chercheures ou de nouveaux chercheurs. L’établissement peut proposer la candidature d’une professeure ou d’un professeur ou d’une chercheure ou d’un chercheur qui, au moment de la mise en candidature, a obtenu son diplôme le plus avancé plus de 10 ans auparavant et a dû interrompre sa carrière de façon légitime (consulter la rubrique Justifications acceptables). Dans de tels cas, l’établissement doit présenter au Secrétariat une justification en bonne et due forme (au moyen du Tableau de bord des demandes de l’établissement dans le portail Convergence), en indiquant les raisons pour lesquelles la candidate ou le candidat est toujours considéré comme étant une nouvelle chercheure ou un nouveau chercheur. Lors de l’évaluation d’une justification de chaire de niveau 2 :

• tous les congés admissibles (p. ex. congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés pour décès) sont crédités à raison de deux fois leur durée;
• les congés à temps partiel seront pris en considération, calculés en fonction du pourcentage de congés pris, et crédités au double du temps pris;
• les congés professionnels (p. ex. congé sabbatique) ne sont pas crédités, mais certains congés de formation ou congés administratifs peuvent être considérés.

D’autres congés qui ont eu un impact sur la carrière de recherche de la candidate ou du candidat peuvent être pris en compte, par exemple les services militaires obligatoires, les postes non liés à la recherche, un chômage, et les formations non liées à la carrière de recherche. Ces informations doivent être appuyées par les informations indiquées dans le CV de la candidate ou du candidat.

Les interruptions de recherche causées par la pandémie de COVID-19 (par exemple les fermetures) sont reconnues et peuvent être comptées comme des retards admissibles (crédités à raison de deux fois leur durée) à partir du 1^er mars 2020.

Plus d’un diplôme

Lorsque la candidate ou le candidat a obtenu plus d’un doctorat, ou a obtenu un diplôme professionnel (M.D., D.M.V., D.D.S., D.C., etc.) en plus d’un doctorat, et que le premier de ces diplômes a été obtenu plus de 10 ans auparavant, la justification de la chaire de niveau 2 est nécessaire.

Lorsqu’une habilitation à diriger des recherches (ou l’équivalent) est en voie d’être obtenue ou a été obtenue, le doctorat ou le diplôme professionnel de la candidate ou du candidat est considéré comme étant son diplôme le plus élevé. De plus, le temps consacré à l’obtention de l’habilitation (ou de l’équivalent) n’est pas considéré comme étant une interruption de carrière et, par conséquent, ne peut être invoqué aux fins de la justification.

Justifications acceptables

Les justifications acceptables se limitent habituellement à des interruptions dans la carrière de recherche de la candidate ou du candidat en raison d’un congé de maternité ou d’un congé parental, d’un congé de maladie prolongé, d’une formation clinique ou de soins à un membre de la famille.

La qualité ou l’excellence de la personne n’est pas une justification acceptable pour mettre en candidature une personne qui ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité établies pour une chaire de niveau 2.

Processus de présentation d’une justification

L’établissement doit présenter la justification au moyen du Tableau de bord des demandes de l’établissement dans le portail Convergence. Il est possible de présenter une justification à tout moment au cours de l’année.

L’information dans le curriculum vitæ qui accompagne la justification de la chaire de niveau 2 doit faire état de l’ensemble des contributions à la recherche et des sources de soutien à la recherche de la candidate ou du candidat pendant toute sa carrière. 

Mise en candidature complète parallèlement à une justification

Un établissement peut présenter la mise en candidature complète d’une candidate ou d’un candidat en fonction de l’une des dates limites du Programme pendant qu’il attend une décision relativement à la justification de la chaire de niveau 2 de cette candidate ou de ce candidat.

L’information dans le curriculum vitæ est différente de celle qui est exigée pour la justification de la chaire de niveau 2, laquelle doit faire état des contributions à la recherche et des sources de soutien à la recherche de la candidate ou du candidat pendant toute sa carrière.

Processus d’évaluation des justifications

Le Secrétariat examine toutes les justifications de chaires de niveau 2 présentées en suivant le processus prescrit. On s’attend à ce qu’il s’écoule environ quatre semaines entre la réception au Secrétariat de la justification et la communication de la décision à l’établissement. Le Secrétariat n’indique pas aux établissements où en est l’évaluation pendant que celle-ci est en cours. 

Prière de noter que seule la justification de la chaire de niveau 2 dûment remplie fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de ce processus, et ce, même si une mise en candidature complète a été présentée en même temps.

Dans l’éventualité où une mise en candidature complète a été présentée pendant que l’établissement attend une décision relativement à la justification et où la candidate ou le candidat est considéré comme étant admissible à la présentation d’une demande de chaire de niveau 2, la candidature fait l’objet du processus d’évaluation par les pairs du Programme. Si la justification n’est pas acceptée, la candidature est retirée du cycle.

Dans l’éventualité où seule la justification a été soumise et où cette dernière a été acceptée, l’établissement doit présenter une mise en candidature complète en fonction de l’une des dates limites prévues pour les mises en candidature ordinaires du Programme dans les délais prescrits par le Secrétariat ou, s’il s’agit d’une chercheure ou d’un chercheur étranger, dans les délais prescrits par le Secrétariat. La candidature fait alors l’objet d’une évaluation par les pairs qui se fonde sur l’ensemble des critères d’évaluation du Programme. Si la justification est refusée, l’établissement ne peut soumettre la candidature de la personne à une chaire de niveau 2.

Prière de noter que, si jamais une justification de chaire de niveau 2 était acceptée pour une candidature à laquelle il n’est pas recommandé d’accorder un financement dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs du Programme, pour pouvoir présenter une nouvelle fois cette candidature, l’établissement serait tenu de présenter de nouveau une justification de chaire de niveau 2.

Passage d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1

À l’issue d’un processus de recrutement transparent et ouvert, un établissement peut faire passer la titulaire ou le titulaire d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1 pendant le mandat de ladite titulaire ou dudit titulaire. Pour ce faire, elle ou il doit recourir au même processus que pour une nouvelle candidature. La mise en candidature pour le passage au niveau 1 doit être présentée avant une date limite de mise en candidature et suffisamment tôt pour que la décision liée au financement accordé pour le passage au niveau 1 puisse être prise avant la fin du mandat de la titulaire ou du titulaire à la chaire de niveau 2.

Pour passer d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1, la titulaire ou le titulaire de la chaire doit demeurer au même établissement. Si la chaire de niveau 1 est rattachée à un autre établissement, la candidature pour le passage à la chaire de niveau 1 est considérée comme une nouvelle mise en candidature à une chaire de niveau 1.

Si la candidature présentée pour le passage à une chaire de niveau 1 est refusée, il est possible de poser la candidature de cette personne en vue de la reconduction de son mandat à titre de titulaire de la chaire de niveau 2 (s’il y a lieu) ou de poser de nouveau sa candidature pour le passage à une chaire de niveau 1 (si son mandat à titre de titulaire de la chaire de niveau 2 n’a pas encore pris fin).

Exigences relatives au recrutement et à la mise en candidature

Tous les établissements doivent s’assurer que leurs processus de recrutement et de mise en candidature respectent les exigences fixées par le Programme pour le recrutement et à la mise en candidature de titulaires de chaire de recherche du Canada. Ces exigences s’appliquent à toutes les nouvelles mises en candidature, y compris de personnes de l’étranger, que le poste serve au recrutement interne (réservé au corps professoral existant) ou externe (visant à attirer de nouvelles professeures ou de nouveaux professeurs), ainsi qu’à la nomination d’une titulaire ou d’un titulaire de chaire de niveau 2 en exercice à une chaire de niveau 1 dans le même établissement.

Affichage des postes de titulaire de chaire pour les chaires de niveau 2

Dans les annonces qu’ils publient relativement à leurs chaires de recherche du Canada, les établissements doivent veiller à ce que les textes ayant trait à l’admissibilité aux postes de titulaire de chaire de niveau 2 ne soient pas susceptibles d’induire en erreur ni d’exclure.

Les annonces ayant trait aux postes de titulaire de chaire doivent :

• encourager la présentation de candidatures de la part de l’ensemble des candidates et candidats admissibles et ne doivent pas laisser entendre que les chaires de niveau 2 sont destinées uniquement aux candidates ou candidats qui, au moment de la mise en candidature, ont obtenu leur diplôme le plus avancé moins de 10 ans auparavant. Quand une candidate ou un candidat a dû interrompre sa carrière de recherche en raison notamment d’un congé de maternité ou d’un congé parental, d’un congé de maladie prolongé, d’une formation clinique ou de soins à un membre de la famille, il est possible d’avoir recours au processus de justification de la chaire de niveau 2 pour faire examiner l’admissibilité de sa candidature. Les annonces doivent faire mention de la possibilité qu’ont les candidates et candidats potentiels ayant obtenu leur diplôme le plus avancé plus de 10 ans auparavant et (ou) pouvant invoquer des circonstances exceptionnelles de faire examiner leur admissibilité au moyen du processus de justification de la chaire de niveau 2;
• établir une distinction nette entre les critères d’admissibilité de l’établissement et ceux du Programme des chaires de recherche du Canada (tels qu’ils sont énoncés dans le site Web du Programme des chaires de recherche du Canada). Par exemple, il se peut que des universités exigent des candidates ou candidats qu’elles ou ils soient titulaires d’un doctorat pour occuper un poste donné, mais que ce ne soit pas une exigence du Programme (autrement dit, certaines ou certains titulaires de chaire peuvent avoir obtenu d’autres diplômes de fin d’études, ou combinaisons de diplômes, qui les rendent admissibles au Programme). Il faut éviter les libellés du genre « conformément aux règles établies pour les chaires de recherche du Canada de niveau 2, la candidate ou le candidat doit être titulaire d’un doctorat (obtenu il y a moins de 10 ans) ».

Le Secrétariat suggère d’inclure les libellés suivants dans les annonces :

• Les chaires de niveau 2 sont destinées à des chercheures ou chercheurs émergents exceptionnels (elles ou ils doivent être des chercheures ou chercheurs qui ont été actifs dans leur domaine depuis moins de 10 ans au moment de la mise en candidature).

  Les candidates ou candidats qui ont obtenu leur diplôme le plus avancé plus de 10 ans auparavant (et dont la carrière a été interrompue en raison, entre autres, d’un congé de maternité ou d’un congé parental, d’un congé de maladie prolongé ou d’une formation clinique) peuvent faire examiner leur admissibilité à une chaire de niveau 2 au moyen du processus de justification de la chaire de niveau 2 du Programme. Prière de communiquer avec le bureau de la recherche pour obtenir plus d’information.

Le Secrétariat vérifie si les établissements respectent les exigences relatives au recrutement et à la mise en candidature de titulaires de chaire de recherche du Canada et les exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence. Il se réserve le droit de leur demander de lui fournir, en tout temps durant les 48 mois suivant la présentation d’une mise en candidature, des preuves du respect de ces exigences dans le cadre du processus de recrutement. Exemples des documents demandés

Processus d’évaluation par les pairs

Le Programme des chaires de recherche du Canada est fondé sur un engagement indéfectible à l’égard de l’excellence de la recherche et de la formation en recherche. Il s’appuie sur un processus d’évaluation par les pairs confié au Collège d’examinateurs et au Comité interdisciplinaire d’évaluation.

Toutes les mises en candidature, qu’il s’agisse d’une mise en candidature à une nouvelle chaire, de la reconduction du mandat du titulaire d’une chaire déjà établie, du passage d’une chaire de niveau 2 à une chaire de niveau 1 au sein du même établissement ou de la présentation une nouvelle fois d’une candidature, sont évaluées par le Collège d’examinateurs.

Processus de recommandation différée

Les mises en candidature dont le Comité interdisciplinaire d’évaluation ne recommande pas le financement sont automatiquement insérées dans le processus établi pour les processus de recommandation différée.

Évaluation interdisciplinaire

Les candidatures font toutes l’objet d’une évaluation par les pairs réalisée par au moins trois expertes ou experts du domaine de recherche du programme proposé. Les candidatures peuvent également faire l’objet d’une évaluation par les pairs réalisée par un comité interdisciplinaire composé de chercheures ou chercheurs de diverses disciplines liées aux domaines des sciences de la santé, des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines.

Étant donné qu’il est possible que les candidatures soient évaluées par un comité interdisciplinaire, les établissements doivent s’assurer que leurs mises en candidature sont rédigées de manière à démontrer de façon convaincante à un groupe interdisciplinaire en quoi la candidature proposée satisfait aux critères d’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada. En particulier, on conseille aux établissements d’éviter, dans la mesure du possible, le jargon, les sigles et les termes très techniques et de décrire le programme de recherche proposé d’une manière permettant aux membres du comité qui ne connaissent pas directement le domaine d’évaluer de façon éclairée la candidature.

Pour obtenir toutes les précisions sur le processus d’évaluation par les pairs du Programme des chaires de recherche du Canada, prière de consulter la page Évaluation par les pairs.

Critères de sélection

Les examinatrices ou examinateurs et les membres du comité interdisciplinaire d’évaluation évaluent toutes les candidatures en fonction des critères suivants :

1. la qualité de la candidate ou du candidat et du programme de recherche proposé;
2. la qualité du milieu offert par l’établissement, de l’engagement de l’établissement et de la concordance entre la chaire proposée et le plan de recherche stratégique de l’établissement.

Dates limites pour présenter la mise en candidature et dates connexes

Toutes les mises en candidature doivent être présentées dans le portail Convergence au plus tard à la date limite précisée. Celles qui sont soumises après la date limite seront retirées du cycle. Veuillez consulter le Tableau récapitulatif du processus de mise en candidature pour vérifier que la mise en candidature est complète.

Chercheures étrangères et chercheurs étrangers et mises en candidature hors cycle

Chercheures étrangères et chercheurs étrangers

Une candidate ou un candidat de l’étranger, qu’elle ou il soit de nationalité étrangère ou canadienne, est défini comme étant soit

• une chercheure ou un chercheur de l’étranger employé à temps plein par l’établissement qui soumet sa candidature, et ce, depuis moins d’un an à la date de sa mise en candidature;
• une telle candidature doit être soumise en fonction de l’une des dates limites imposées par le Programme – son évaluation par les pairs ne sera pas accélérée;

soit

• une chercheure ou un chercheur de l’étranger travaillant à l’extérieur du Canada au moment de sa mise en candidature (le sursis accordé pour la présentation des lettres de recommandation ne s’applique pas dans ce cas);
• le Secrétariat dispose d’un processus « ouvert » pour la mise en candidature de chercheures ou chercheurs étrangers qui sont employés à l’extérieur du Canada au moment où leur candidature est présentée, ce qui signifie que ces candidatures ne sont pas assujetties aux dates limites imposées et sont acceptées à tout moment pendant l’année. Dans le cas de candidatures faisant l’objet d’une évaluation par les pairs unanimement favorable, la vice-présidente ou le vice-président associé du Programme des chaires de recherche du Canada a les pouvoirs délégués nécessaires pour approuver la recommandation de financement du Collège d’examinateurs.

Le Programme des chaires de recherche du Canada n’impose aucune restriction en ce qui concerne la nationalité ou le pays de résidence des candidates ou candidats. Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont établi des procédures qui permettent aux titulaires de chaire non canadiens de travailler au Canada.

Le gouvernement du Québec a établi d’autres procédures pour les chercheures ou chercheurs étrangers qui acceptent une chaire au Québec.

Il serait bon que les établissements situés dans la région de la capitale nationale (Ottawa-Gatineau) encouragent fortement les titulaires de chaire non canadiens à habiter dans la province où elles et ils travaillent afin d’éviter des difficultés relativement au processus d’obtention du statut de résidente ou résident permanent.

Mises en candidature hors cycle

Conformément à son engagement en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, le Programme acceptera les candidatures hors cycle qui pourraient permettre aux établissements d’atteindre et de maintenir les niveaux ciblés en matière d’équité et de diversité pour la période s’étendant de 2021 à 2029, afin de remédier à la sous-représentation des personnes des quatre groupes désignés (soit les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones et les personnes de minorités visibles). Pour qu’un établissement puisse soumettre une candidature hors cycle, les personnes concernées doivent juger qu’elles appartiennent à l’un ou à plusieurs des quatre groupes désignés.

Le Secrétariat dispose d’un processus « ouvert » pour ces mises en candidature, ce qui signifie qu’elles ne sont pas assujetties aux dates limites imposées et sont acceptées à tout moment pendant l’année. Dans le cas de candidatures faisant l’objet d’une évaluation par les pairs unanimement favorable, la vice-présidente ou le vice-président associé du Programme des chaires de recherche du Canada a les pouvoirs délégués nécessaires pour approuver la recommandation de financement du Collège d’examinateurs.

Lettres de recommandation

Trois lettres de recommandation rédigées par des personnes qui satisfont aux exigences en matière de conflit d’intérêts du Programme sont requises avant la présentation de la candidature. Il est conseillé aux établissements de consulter le portail Convergence pour s’assurer que les trois lettres ont bel et bien été reçues pour chacune des candidatures avant la date limite.

Pour plus de précisions, prière de consulter les lignes directrices établies pour les lettres de recommandation.

Mise à jour du curriculum vitæ ¹

Le Secrétariat accepte d’ajouter des renseignements supplémentaires au CV dans la mesure où ils ont trait uniquement à des publications qui viennent d’être acceptées et à un soutien obtenu depuis peu pour la recherche, à condition qu’ils lui parviennent avant la date limite précisée ci-dessus. Le bureau de la recherche de l’établissement doit faire parvenir ces renseignements supplémentaires au Secrétariat en pièce jointe à un courriel (en format PDF). Le Secrétariat transmettra l’information aux membres du Comité interdisciplinaire d’évaluation au besoin. Les membres du Collège d’examinateurs ne verront pas l’information. Prière de noter que seules les mises en candidature ayant fait l’objet d’une ou de plusieurs évaluations non favorables de la part des membres du Collège d’examinateurs sont examinées par le Comité interdisciplinaire d’évaluation.

Le Secrétariat conseille aux établissements de soumettre toutes les mises à jour à apporter au curriculum vitæ avant la date limite indiquée afin de s’assurer que les membres du comité disposent du temps nécessaire pour pouvoir prendre connaissance des renseignements supplémentaires avant leur réunion. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, un établissement souhaitait soumettre des renseignements supplémentaires après la date limite prévue pour la mise à jour du curriculum vitæ, il devrait communiquer avec l’agente ou agent de programme chargé du dossier de l’établissement au Secrétariat pour lui présenter sa demande.

Exigences relatives à la présentation

Les exigences relatives à la présentation et au nombre de pages sont précisées dans les instructions. Ces exigences font en sorte que tous les établissements et l’ensemble des candidates et candidats disposent du même espace pour présenter leur information. Cela simplifie aussi le travail des pairs examinatrices ou examinateurs qui doivent évaluer de nombreuses candidatures.

Choix de l’organisme subventionnaire

Chaque établissement d’enseignement postsecondaire présente la candidature de chercheures ou chercheurs pour doter les chaires de recherche du Canada qui lui sont attribuées. L’établissement doit s’assurer de choisir l’organisme subventionnaire qui convient pour chacune des candidatures : le CRSH pour les chaires en sciences humaines, le CRSNG pour les chaires en sciences naturelles et en génie et les IRSC pour les chaires en sciences de la santé. On peut consulter les lignes directrices intitulées Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral sur le site www.science.gc.ca.

On demandera à un établissement de modifier l’organisme auquel est présentée une candidature si l’on juge que les travaux de recherche proposés dans le cadre de cette candidature correspondent au mandat d’un autre organisme subventionnaire. De plus, on pourrait lui demander de se prévaloir de la marge de flexibilité pour procéder à la modification.

Exigences des organismes subventionnaires relativement à certains types de recherche

Toutes les activités de recherche doivent être exécutées conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, notamment à l’article 2.4 Exigences des organismes concernant certains types de recherche. Dans la section « Programme de recherche proposé » du formulaire de mise en candidature, l’établissement et la candidate ou le candidat doivent garantir aux pairs qui examinent la demande que ces exigences seront respectées, le cas échéant (entre autres, en ce qui concerne la recherche visant les Premières Nations, les Inuit ou les Métis du Canada, la recherche avec des cellules souches pluripotentes humaines et l’intégration des notions de sexe, genre et recherche en santé).

Effets sur l’environnement

L’établissement et la candidate ou le candidat doivent examiner le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A, en format PDF) et déterminer si l’une des situations décrites dans la partie II s’applique aux activités de recherche proposées. Si la candidate ou le candidat répond « oui » à au moins une des questions de la partie II, elles ou ils doivent remplir l’annexe A. Si aucune situation ne s’applique, il n’est pas nécessaire de remplir l’annexe A.

Nouvelle présentation d’une candidature

Si une candidature n’est pas retenue à des fins de financement la première fois qu’elle est présentée, l’établissement peut la présenter deux autres fois. Autrement dit, une même candidature peut être présentée jusqu’à trois fois, dans la mesure où le nombre de chaires attribuées à l’établissement le permet.

Prière de noter que, même si une justification de chaire de niveau 2 a été acceptée pour une candidature à laquelle il n’est pas recommandé d’accorder un financement dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs du Programme, l’établissement sera tenu de soumettre de nouveau une justification de chaire de niveau 2 pour pouvoir présenter une nouvelle fois cette candidature.

Demande de soutien à l’infrastructure

Les établissements peuvent présenter une demande de soutien à l’infrastructure à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) en même temps qu’ils présentent une candidature en vue de doter une chaire.

Dans le cadre du Fonds des leaders John-R.-Evans, la FCI couvre jusqu’à 40 p. 100 du coût total du projet d’infrastructure. L’établissement et ses partenaires doivent se procurer le reste du financement. Les petits établissements, c’est-à-dire ceux qui reçoivent moins de 1 p. 100 du financement total des organismes subventionnaires, peuvent demander à ce que la FCI couvre jusqu’à 100 p. 100 des coûts admissibles du projet d’infrastructure associé à une chaire de recherche du Canada à condition que le coût total du projet ne dépasse pas 75 000 $. Par ailleurs, les établissements peuvent demander à la FCI de financer une infrastructure que deux ou plusieurs titulaires de chaire partageront.

Le conseil d’administration de la FCI est chargé d’examiner les demandes de soutien à l’infrastructure associées aux candidatures retenues, y compris celles de chercheures et chercheurs de l’étranger. Après avoir procédé à son examen, la FCI communique sa décision directement aux établissements d’accueil.

Pour présenter une demande de financement d’infrastructure à la FCI, les établissements doivent utiliser le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF) et suivre les étapes suivantes :

• À l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe du compte de la candidate ou du candidat, ouvrir une session dans le SGCF à l’adresse suivante : https://www2.innovation.ca/sso/signIn.iface?camsLanguage=fr.
• Choisir Créer une nouvelle proposition.
• Choisir Fonds des leaders John-R.-Evans – Financement de l’infrastructure de recherche associé à une demande de financement de la recherche présentée dans le cadre d’un autre programme.
• Sous « Financé conjointement avec », choisir CRC.

Prière de noter que toutes les demandes présentées à la FCI en lien avec une mise en candidature à une chaire de recherche doivent être soumises par l’entremise du SGCF en respectant les dates limites fixées pour la présentation des demandes au Programme des chaires de recherche du Canada.

Tableau récapitulatif du processus de mise en candidature

Il incombe aux établissements de s’assurer que toutes les mises en candidature satisfont aux exigences du Programme, telles qu’elles sont énoncées dans son site Web et dans les instructions. Toute page ou information dépassant la limite précisée dans les exigences sera retirée avant que la candidature ne fasse l’objet d’une évaluation par les pairs.