Résultats du processus de réattribution
Attribution de chaires ordinaires
Des 2 285 chaires du Programme, 2 148 sont des chaires ordinaires attribuées par grand domaine de
recherche selon la répartition suivante :
- 837 chaires (soit 39 p. 100) en sciences naturelles et en génie
- 837 chaires (soit 39 p. 100) en santé
- 474 chaires (soit 22 p. 100) en sciences humaines
Méthode de calcul pour l’attribution de chaires ordinaires
Les établissements qui ont reçu en moyenne, chaque exercice, au moins 100 000 $ de fonds de
recherche de la part des trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois exercices précédant
l’enclenchement du processus d’attribution peuvent se voir attribuer des chaires ordinaires.
Trois calculs différents servent à déterminer le nombre de chaires attribuées dans chacun des trois grands
domaines de recherche. La méthode d’attribution de chaires ordinaires consiste d’abord
à regrouper le financement accordé par chacun des organismes subventionnaires à l’ensemble
des établissements admissibles. On calcule ensuite le financement total reçu par chacun des établissements
admissibles au cours des trois exercices. Les chaires sont attribuées selon la proportion du financement
reçu par chacun des établissements par rapport au total du financement accordé par chacun des organismes
subventionnaires (c’est-à-dire que le pourcentage de chaires attribuées correspond au pourcentage de
financement obtenu).
Si le financement moyen reçu par un établissement qui dispose de chaires en activité est inférieur au seuil d’admissibilité de 100 000 $, l’établissement en question en sera informé. Il ne perdra pas son admissibilité sur-le-champ mais la conservera si, au cours des années suivant le processus de réattribution, le financement moyen reçu s’avère supérieur au seuil d’admissibilité. Cependant, si jamais le financement moyen devait demeurer inférieur au seuil d’admissibilité après cette période de sursis, l’établissement perdrait son admissibilité, et les activités de toutes ses chaires prendraient fin graduellement, conformément à ce qui se fait actuellement.
Il y a alternance dans le niveau des chaires attribuées : la première chaire attribuée est de
niveau 2, la deuxième est de niveau 1, la troisième est de niveau 2, et ainsi de suite.
Attribution de chaires spéciales
Le Programme réserve 137 chaires spéciales pour les établissements qui ont reçu un pour cent ou moins
du financement total versé par les trois organismes subventionnaires fédéraux au cours des trois exercices
précédant l’enclenchement du processus d’attribution. C’est ce qu’on appelle le
« pourcentage seuil de un pour cent ». À la différence des chaires
ordinaires, les chaires spéciales ne sont pas rattachées à un organisme subventionnaire,
c’est-à-dire à un grand domaine de recherche. Le choix du domaine revient à l’établissement, si aucun des trois organismes subventionnaires n’impose de restrictions.
Les établissements peuvent également échanger une chaire de niveau 1 contre deux chaires de
niveau 2, ou vice-versa.
Remarque : certains établissements pourront se voir attribuer à la fois des chaires ordinaires et des
chaires spéciales.
Critères d’admissibilité pour l’attribution de chaires spéciales
Pour se voir attribuer une chaire spéciale, un établissement doit satisfaire aux trois critères
suivants :
- il doit avoir reçu, en moyenne, plus de 100 000 $ de fonds de recherche des
trois organismes subventionnaires au cours des trois derniers exercices;
- il doit avoir reçu un pour cent ou moins du financement total versé par les
trois organismes subventionnaires;
- il doit s’être vu attribuer moins de 11 chaires ordinaires.
Mécanisme de rajustement graduel
Les établissements qui se sont vu attribuer 11 chaires ordinaires ou plus ne peuvent se voir attribuer
de chaires spéciales. Au-delà de la huitième chaire ordinaire, et pour chaque chaire ordinaire qu’il
se voit attribuer, un établissement perd une chaire spéciale, comme le montre le tableau ci-dessous.
Démonstration du mécanisme de rajustement graduel
| Nombre de chaires ordinaires attribuées |
5
|
6
|
7
|
8
|
9
|
10
|
11
|
12
|
| Nombre de chaires spéciales attribuées |
3
|
3
|
3
|
3
|
2
|
1
|
0
|
0
|
| Nombre total de chaires attribuées |
8
|
9
|
10
|
11
|
11
|
11
|
11
|
12
|
Méthode de calcul pour l’attribution des chaires spéciales
La méthode d’attribution des chaires spéciales consiste d’abord à faire le total du financement
accordé par les trois organismes subventionnaires à tous les établissements admissibles
à l’attribution d’une chaire spéciale au cours des trois exercices précédant
l’exercice au cours duquel les chaires sont attribuées. Les chaires sont attribuées selon la
proportion du financement reçu par chacun des établissements par rapport au total du financement accordé
par les trois organismes subventionnaires (c’est-à-dire que le pourcentage de chaires attribuées
correspond au pourcentage de financement obtenu).
Un établissement a droit à un maximum de trois chaires spéciales, et il y a alternance dans le niveau des
chaires attribuées : la première chaire attribuée est de niveau 2, la deuxième est de
niveau 1 et la troisième, de niveau 2.
Remarque : tout établissement ayant reçu moins de 200 000 $ de financement de la part des
trois organismes subventionnaires au cours des trois derniers exercices se voit attribuer une seule chaire
de niveau 2.
Récupération des chaires perdues et mécanisme de désactivation du financement
Si le rendement d’un établissement décroît par rapport à celui d’autres établissements au point
où le nombre de chaires qui lui sont attribuées diminue à l’issue du processus de réattribution, le
Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements récupère les chaires
perdues. Après avoir consulté le Secrétariat, cet établissement peut décider de rendre les chaires vacantes
ou de faire appel à un mécanisme de désactivation du financement fondé sur un soutien dégressif
(100, 50 et 0 p. 100) aux chaires occupées.
La durée de la désactivation du financement ainsi que celle des périodes de financement intégral
(100 p. 100) et partiel (50 p. 100) peuvent varier en fonction du budget du Programme.
Le niveau de financement accordé pour les chaires perdues à l’issue du processus de réattribution de
2020 a été de 100 p. 100 pendant six mois et de 50 p. 100 pendant les
six mois suivants.
La désactivation du financement faisant suite au processus de réattribution des chaires de 2020 débutera le 1er octobre 2021. Les titulaires de chaire conservent leur titre jusqu’à la fin du mandat en cours.
Les outils de gestion décrits ci-dessous peuvent également servir à la récupération de chaires perdues.
Outils de gestion
Marge de flexibilité
Jusqu’en décembre 2019, les établissements pourront modifier le niveau et les domaines de recherche des chaires au-delà des limites prévues par la marge de flexibilité. On compte ainsi faciliter la transition et aider les établissements non seulement à se conformer aux nouvelles restrictions imposées en ce qui concerne la nomination de titulaires d’une chaire de niveau 1 pour un troisième mandat mais également à atteindre leurs cibles en matière d’équité et de diversité. Le Secrétariat suivra de près l’utilisation de la marge de flexibilité afin d’évaluer les répercussions de cette flexibilité accrue sur la répartition des chaires.
Les établissements disposent d’un certain nombre de chaires dites « flexibles », dont il est
possible de changer le niveau ou le domaine de recherche.
Par exemple, un établissement peut changer une chaire de niveau 1 en deux chaires de niveau 2, ou
vice-versa, ou encore changer une chaire en sciences naturelles et en génie en chaire en santé, ou une
chaire en santé en chaire en sciences humaines, etc. Lorsqu’une chaire est retournée à son niveau ou
son domaine de recherche initial, tel qu’accordée au moment du calcul, la chaire
« flexible » est remise à l’établissement.
Ce mécanisme peut servir à la récupération de chaires qui ont été perdues à l’issue du processus de
réattribution. Par exemple, un établissement peut décider de changer une chaire vacante de
niveau 1 en sciences humaines en chaire de niveau 1 en sciences naturelles et en génie afin
de remettre une chaire de niveau 1 en sciences naturelles et en génie au Secrétariat. Le nombre de
chaires dites « flexibles » est proportionnel au nombre de chaires attribuées à chaque
établissement, comme le montre le tableau qui suit.
| Nombre de chaires attribuées |
Nombre de chaires dites « flexibles » |
|
De 1 à 50
|
5
|
|
De 51 à 100
|
10
|
|
De 101 à 150
|
15
|
|
De 151 à 200
|
20
|
|
De 201 à 250
|
25
|
|
De 251 à 300
|
30
|
Les établissements qui souhaitent avoir recours à la marge de flexibilité doivent se conformer aux
directives suivantes :
- toute modification doit être approuvée par le Secrétariat;
- les établissements doivent respecter la répartition nationale des chaires (39 p. 100 des
chaires en sciences naturelles et en génie, 39 p. 100 en santé et 22 p. 100 en
sciences humaines) et tenter de conserver la répartition initiale des chaires qui leur ont été
attribuées. Le Secrétariat s’assurera que la répartition nationale des chaires varie de façon
acceptable.